Déposée le 14 octobre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPASSU
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « kelassur » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-44 du 4 novembre 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPASSU domicilié(e) Immeuble Phyteas 3000, 32 Avenue André Roussin - 13016 - MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 504 592 288 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme SCHIHIN Anne-Catherine domicilié(e) Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE - France.
La marque kelassur a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4307369.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPASSU, Société par actions simplifiée - Immeuble Phyteas 3000, 32 Avenue André Roussin - 13016 - MARSEILLE - France - SIREN 504592288
NOVAGRAAF FRANCE, Mme SCHIHIN Anne-Catherine - Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE - France
Publication - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-44
Enregistrement avec modification - Publication le 14 avr. 2017 au BOPI 2017-15
Inscription le 5 juin 2019 - Transmission totale de propriété n°758313 - Publication le 5 juil. 2019 au BOPI 2019-06-05
Locations d'espaces publicitaires ; services de comparaison de prix en ligne ; rassemblement, pour le compte de tiers, d'une variété de services d'assurances et de services financiers, afin de permettre aux clients de comparer et d'acheter facilement ces services, à partir d'un site Web ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; affaires bancaires ; informations en matière d'assurances ; courtage en assurances et autres services d'assurance ; contrats et polices d'assurance ; consultation en matière d'assurances ; estimation en matière d'assurances ; estimations financières des coûts de réparation évaluation de sinistres ; services de gestion des risques en matière d'assurance ; expertises en assurances ; services d'informations sur les risques et les réclamations liés aux assurances ; administration d'assurances ; services de souscription d'assurances ; services d'un intermédiaire en assurances ; fourniture de conseils en matière d'assurances et de produits d'assurances ; services d'assurances généraux de véhicules à moteur et non maritimes ; services d'assurances habitation et sur le contenu de l'habitation ; assurance-incendie ; assurance maladie ; assurance-vie ; assurance maritime ; assurance d'animaux domestiques ; placement de fonds ; services de placement.
Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; hébergement de sites informatiques (sites Web).
Services de gestion et d'introduction d'actions en dommages-intérêts concernant des biens, des véhicules, des personnes et des animaux.
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